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Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès au service (ci-après « le Service ») et la souscription des abonnements. En créant un compte, vous les acceptez sans réserve. Le Service est un logiciel en ligne destiné aux officiant·e·s de cérémonie : entretiens des mariés, recueil des discours et des vœux, déroulé, régie, prompteur, exports PDF et suivi de facturation.

2. Compte et accès

L'accès nécessite un compte avec une adresse électronique valide. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte, et s'engage à fournir des informations exactes.

3. Formules et tarifs

Le Service est proposé selon 3 formules, Starter, Standard et Premium, facturées à l'année ou au mois, la métrique étant la cérémonie. Une offre à l'unité est également proposée. La première cérémonie est offerte de bout en bout : l'abonnement n'est requis que pour préparer la suivante. Chaque formule inclut un nombre défini de cérémonies par an ; au-delà, la création n'est jamais bloquée : chaque cérémonie supplémentaire se règle à l'unité ({{overage}}), payée par l'officiant au moment de sa création. L'éditeur n'encaisse jamais les sommes des cérémonies : seul l'abonnement et ces cérémonies supplémentaires transitent par le prestataire de paiement.

4. Paiement

Les paiements sont opérés via Stripe, au moyen de pages sécurisées ; l'éditeur n'a jamais connaissance des données bancaires complètes. Les factures sont disponibles depuis l'espace d'abonnement.

5. Durée et résiliation

L'abonnement est souscrit pour la période choisie et se renouvelle par tacite reconduction, sans engagement de durée. L'Utilisateur peut résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement du temps entamé, sauf disposition légale impérative contraire.

6. Droit de rétractation

Lorsque l'Utilisateur agit à des fins professionnelles, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas de plein droit. Lorsqu'il agit en qualité de consommateur, il en dispose ; il peut demander l'exécution immédiate et renonce alors à ce droit pour la partie déjà exécutée.

7. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur agit comme responsable de traitement des données de ses clients, l'éditeur intervenant comme sous-traitant (voir la politique de confidentialité).

8. Responsabilité

Le Service est un outil d'assistance : les propositions générées (ordre de passage, transitions, analyses, corrections) sont des suggestions à relire et valider. L'Utilisateur conserve la maîtrise éditoriale et la responsabilité finale de ses cérémonies. La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant des sommes versées au titre de l'abonnement sur les douze derniers mois et exclut les dommages indirects.

9. Propriété intellectuelle

Le Service reste la propriété de l'éditeur. Les contenus créés par l'Utilisateur lui appartiennent ; il concède à l'éditeur une licence limitée à l'hébergement et au fonctionnement du Service.

10. Modification et droit applicable

L'éditeur peut faire évoluer les présentes conditions ; les Utilisateurs sont informés des changements substantiels. Les conditions sont soumises au droit français ; en cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité, le consommateur pouvant recourir à un médiateur de la consommation. À défaut, les tribunaux français sont compétents.